clause de mobilité géographique
09/06/2010 00:00:00 -
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géograph......, la jurisprudence a instauré des limites pour l'employeur comme pour le salarié. La mise en œuvre d'une clause répond à des règles précises (1). Zone géographique La clause de mobilité doit figurer au contrat
31/07/2005 00:00:00 -
Affectation d'un salarié dans un autre établissement, nouvelle implantation... Pour modifier le lieu...... : il s'agira alors d'une clause de mobilité géographique. Inversement, la rédaction du contrat peut avoir pour objectif d'élargir le domaine du contrat, c'est-à-dire du consentement du salarié : il s'agira alors
09/12/2009 00:00:00 -
La Cour de cassation est catégorique : une mutation qui entraîne un changement d’employeur ne peut ê...... l’éventuelle dispersion géographique des activités. Les clauses de mobilité sont à manier avec prudence. De fait, l'employeur doit prendre un maximum de précautions. Il faut qu'il avance un intérêt
01/01/2014 00:00:00 -
Comme l’ensemble des salariés de la Fondation Apprentis d’Auteuil, les directeurs sont encouragés à ...... ans », raconte-t-il. De fait, elle est encouragée pour tous les professionnels, y compris les chefs d'établissement, dont le contrat, comme celui de tous les cadres, inclut une clause de mobilité
01/01/2014 00:00:00 -
Lutter contre la routine et l’usure, enrichir ses compétences, découvrir de nouveaux horizons… Qu’el...... connu deux mobilités, l’une géographique et l’autre fonctionnelle, pour atteindre la « hors classe ». « Mais ce n’est pas la seule motivation, assure Anne Meunier. Dorénavant, avoir occupé plusieurs
31/10/2007 00:00:00 -
Dans un contrat de travail, certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives. Quelle est l....... L'employeur doit cependant veiller à ne pas en faire un usage abusif. Mobilité géographique. Cette clause permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié, sans que ce dernier puisse contester
01/09/2021 00:30:00 -
Le maître-mot du déménagement d’un établissement, c’est bien l’anticipation sur tous les fronts. En ...... », témoigne Christian Stinco. Autre élément à anticiper ? « Si le déménagement ne s’inscrit pas dans le même secteur géographique et qu’il n’y a pas de clause de mobilité adaptée à la situation, cela conduit à
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise » [11]. Cette formulation soulève de nombreuses questions. Par exemple, en cas de dénonciation ou de mise en cause de l’accord, les clauses
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... ? Le but recherché est-il d'offrir une palette plus élargie de services ? De mutualiser les ressources ? De rationaliser les réseaux dans un secteur géographique cohérent ? L'objectif est-il de permettre